Les Oiseaux Blessés

ATTENTION

La Loi interdit de garder un animal sauvage chez soi.

La détention, le transport, la vente, l’achat d’une d’espèce sauvage inscrite aux annexes du règlement 338/97 Convention de Washington [ http://www.cites.org/fra/index.shtml ] ou protégées par la réglementation française spécifique [ http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=249 ] nécessite des justificatifs :
il faut prévenir systématiquement la Direction des Services Vétérinaires (DSV), le services départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ou la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN). Ne pas le faire constitue un délit.

Le transport des animaux sauvages n’est pas autorisé par les particuliers. Toutefois, l’instruction PN/52 n°933 du 14 mai 1993 précise qu’en cas d’urgence et en l’absence de meilleure solution, le transport sans formalité est admis s’il est effectué dans les plus brefs délais et par l’itinéraire le plus direct (…).
Une tolérance équivalente est inscrite dans la CITES en particulier pour les soins lors des transferts ; le fait de prévenir la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) ou le service départemental de l’ONCFS et de la gendarmerie locale concernée, voire de la DDSV , vous exonère du soupçon de braconnage.

Pour en savoir plus sur la réglementation